TOUTE L'ACTU >

LE CHAMPION EST ASSIMILE A UN ARTISTE POUR LE FISC...

On a souvent l'habitude de dire qu'un champion dans un sport individuel est un artiste. Parce que ses qualités individuelles s'expriment de telle façon qu'on pourrait l'assimiler par exemple à un danseur.

En quelque sorte, peut-on comparer le sport à un art ?

Oui si l'on se penche sur l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 22 juin dernier et qui est sans équivoque.

Que dit-il ? Pourquoi cet arrêt ?

Cette assimilation entre sport et art est donc confirmée.

Au départ, il s'agit d'un problème.. fiscal concernant l'ancien champion de tennis Boris BECKER qui avait disputé plusieurs tournois.

Est-ce que ses gains perçus devaient être imposés comme s'il s'était agi de traitements et de salaires ? Boris BECKER avait-il un contrat de travail lors de ces tournois ?

Le Conseil d'Etat à qui on a demandé son avis, a répondu que OUI.

Dans ce cas de figure, Boris BECKER aurait dû avoir un contrat de travail.

Dans le monde du sport professionnel, c'est la première fois qu'une haute juridiction estime qu'un champion de tennis est un artiste du spectacle.

Le monde du cyclisme devrait être également concerné à l'occasion des critériums qui ne sont pas des épreuves officielles mais plutôt des exhibitions. Là aussi, le champion cycliste doit posséder un contrat de travail, remis par l'organisateur.

La conclusion est que tous les sportifs individuels devraient pouvoir être qualifiés d'artistes du spectacle lorsqu'ils participent à une manifestation contre rémunération.

Maintenant, certains vont se poser la question : pourquoi pas un champion d'un sport collectif ? Après tout, un MESSI est lui aussi un artiste !


Lionel HERBET



RECHERCHE



PROGRAMME DE FORMATION 2020 :

DISPONIBLE EN CLIQUANT ICI...

ASSEMBLEE GENERALE DU C.D.O.S. DE LA SOMME...


La prochaine Assemblée Générale aura lieu le :
jeudi 27 février 2020


Elle sera précédée d'une Assemblée Générale Extraordinaire...

Rendez vous donc à 18h à la Maison des Sports...

C.R.I.B. DE LA SOMME

NOUVEAU !

FACEBOOK DU C.D.O.S. SOMME

PARTENAIRE :

PLAQUETTE TERRE DE JEUX 2024

Cliquez ci-dessous pour télécharger la plaquette

Plaquette terre de Jeux 2024

SPORT ET PARTAGE...


Cliquez ci-dessus pour télécharger la plaquette.
Pour des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter Clément au 03.22.47.34.96
Cliquez ici pour télécharger la demande d'aide.

"LA SOMME DES OLYMPIQUES"

DIAPORAMA DU COLLOQUE : "PARTENARIATS PRIVES : COMMENT SE MOBILISER EN TANT QU'ASSOCIATION SPORTIVE..."


CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LE DIAPORAMA...

PARTENAIRE :