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ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS : SPORT ET SÉCURITÉ...




Nouvelle législation sur l'encadrement des mineurs en cas de pratique d'activités sportives.

Le décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011modifie la réglementation des activités physiques organisées pour des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs. Il fixe les conditions particulières d'encadrement et de pratique des activités physiques ainsi que les exigences liées à la qualification des personnes assurant ce type d'encadrement. Le texte prévoit également, pour certaines activités physiques déterminées en fonction des risques encourus, la possibilité d'instaurer, par arrêté conjoint du ministre (chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports), des règles particulières de pratique et d'effectifs. Ces règles particulières porteraient aussi sur la qualification des personnes assurant l'encadrement, en tenant compte de la nature des risques, du type d'accueil prévu, du lieu de déroulement de l'activité ainsi que du niveau de pratique et de l'âge des mineurs accueillis.



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