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SERVICE CIVIQUE : DES PRECISIONS SUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE




L'indemnité est calculée sur la base de l'indice 244 majoré 295 (depuis le 1er janvier 2011) de la fonction publique. La rémunération afférente est elle-même l'objet d'un calcul, dont la base est l'indice 100, lequel correspond à une rémunération annuelle de 5556,35 €. Il suffit d'appliquer la formule : 5556,35 x 295/ 100, soit 16 391,23 € annuels. Rapporté à une rémunération mensuelle, cela donne 1 365,94 €, à laquelle on applique le pourcentage stipulé dans le décret (35,45%), soit 484 €. Ensuite, ne pas oublier que l'indemnité, si elle est exonérée de cotisations d'assurances sociales et d'impôts sur les revenus, est, par contre, assujetti à la contribution pour la dette sociale (CGS et CRDS). Cette cotisation se calcule sur 97% de l'indemnité. Le taux est de 8% en tout, ce qui donne 37,56 €. L'indemnité versée aux volontaires se monte donc à 446,44 €. L'association peut verser jusqu'à 7,43 % de la rémunération de référence pour couvrir les frais de repas, d'hébergement et de transport, soit 101,49 €. Elle peut aller au delà de cette somme tant que cela reste proportionné aux dépenses nourriture/transport inhérentes à la mission. Cette prestation n'est pas soumise à la CGS-CRDS.



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