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L'ABSENCE DE POUVOIR DU SIGNATAIRE DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT PRIVE LE LICENCIEMENT DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE




C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation qui stipule qu' en conséquence, « est légalement justifié l'arrêt qui, ayant retenu que le signataire de la lettre de licenciement n'avait pas le pouvoir de licencier le salarié au regard des statuts de l'association, alloue à celui-ci une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du licenciement. »

Cependant la décision de la Cour de cassation indique que « dans une structure associative vivant principalement des dons privés, ne disposant pas de contrôle de gestion et dont les dirigeants, tous bénévoles, consacrent leur temps à faire avancer l'objet associatif, en l'espèce, la lutte contre le cancer, la découverte tardive de l'indélicatesse commise par la personne engagée pour prévenir de telles anomalies ne peut être considérée comme une erreur inexcusable. »

En savoir plus : Cour de Cassation, 30 septembre 2010 n°09-40.114



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