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ACTIVITE ASSOCIATIVE EN PERIODE ELECTORALE




Il va sans dire qu'en période électorale les associations peuvent continuer à organiser des manifestations publiques, même si des candidats s'y rendent. Cela va néanmoins mieux en le disant, comme vient de le faire le Conseil d'Etat.

En l'espèce, un candidat malheureux demandait l'annulation des comptes de campagne de certains de ses rivaux au prétexte que ces derniers avaient participé à des réunions publiques organisées par des associations sur des thèmes comme le handicap, les acteurs du monde rural ou les enjeux de l'économie sociale et solidaire. « Eu égard tant à l'objet de ces personnes morales qu'à la nature des réunions qu'elles ont organisées, qui n'avaient pas pour objet de promouvoir les plates-formes électorales des listes sur lesquelles étaient candidates les personnes invitées, ces manifestations ne peuvent être regardées comme ayant constitué un avantage direct ou indirect consenti par une personne morale au sens de l'article L. 52-8 du code électoral ; les dépenses correspondantes n'avaient pas non plus à être retracées dans les comptes de campagne des candidats têtes de listes. » précise le Conseil d'Etat.



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