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DEFISCALISATION DES DONS : UN MANQUE A GAGNER POUR L'ETAT ?

Une députée a demandé au ministre du budget quel était le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des fondations et associations reconnues d'utilité publique.




Pour elle « l'importance de la défiscalisation des dons à ces organismes correspond à une perte de recettes pour l'État considérable qui, dans la période de crise que nous affrontons et en considération de la dette de l'État, doit être pesée à l'aune de la plus grande rigueur. »

Dans sa réponse le ministre a indiqué que les données statistiques disponibles au sein du ministère du budget permettent de connaître les dons bénéficiant d'un avantage fiscal mais elles ne distinguent pas parmi les dons ceux qui ont été consentis à des associations ou à des fondations reconnues d'utilité publique.

Ainsi, le coût pour l'État résultant de la réduction d'impôt au titre des dons en matière d'impôt sur le revenu s'est élevé à 989 millions d'€ en 2009 (5,3 M de foyers fiscaux concernés) et a été estimé à 1 000 M€ pour 2010 et 2011.



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