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NUMERO DE SIRET : OBLIGATOIRE OU NON ?




Dans quelles situations une association doit-elle avoir obligatoirement un numéro SIRET ?

Une réponse ministérielle à une question parlementaire de Mme Marland-Militello énumère clairement les cas où l'immatriculation est obligatoire : en cas d'embauche, d'activité économique assujettissant l'association aux impôts sur les sociétés ou à la TVA et en cas de demande de subvention. La procédure d'obtention y est aussi décrite.

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