TOUTE L'ACTU >

FEDERATIONS SPORTIVES : DES SANCTIONS MIEUX CONTROLEES




Les sanctions disciplinaires des fédérations sportives seront désormais mieux contrôlées par le juge.

Dans une affaire concernant une sanction infligée par la fédération française d'athlétisme à un de ses membres, le juge administratif a en effet estimé que, désormais, il ne se contentera plus d'un contrôle restreint de l'erreur manifeste d'appréciation de la sanction infligée par l'association par rapport aux faits reprochés au membre, mais il effectuera un contrôle normal de proportionnalité de la sanction disciplinaire.

CE, 2 mars 2010, n°324439, Fédération Française d'Athlétisme



  • TOUTE L'ACTU >
  • ASSEMBLEE GENERALE DU BALLON AU POING...
  • APPEL A PROJET CONCERNANT FOND DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE…
  • AU-REVOIR, JEREMY STRAVIUS TIRE SA REVERENCE…
  • LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DU COLLEGE "LOUISE MICHEL" DE ROYE AVEC LE C.D.O.S. SOMME...
  • MEDAILLES SPORTIFS: COMMENT ENRAYER LA CHUTE DES LICENCIES ?
  • INFORMATION SUR LE DISPOSITIF SERVICE NATIONAL UNIVERSEL...
  • LA SOMME LABELLISEE "TERRE DE JEUX 2024"...
  • SOUTIEN A NOS AMIS AUSTRALIENS !
  • RECHERCHE



    PROGRAMME DE FORMATION 2020 :

    DISPONIBLE EN CLIQUANT ICI...

    ASSEMBLEE GENERALE DU C.D.O.S. DE LA SOMME...


    La prochaine Assemblée Générale aura lieu le :
    jeudi 27 février 2020


    Elle sera précédée d'une Assemblée Générale Extraordinaire...

    Rendez vous donc à 18h à la Maison des Sports...

    C.R.I.B. DE LA SOMME

    NOUVEAU !

    FACEBOOK DU C.D.O.S. SOMME

    PARTENAIRE :

    PLAQUETTE TERRE DE JEUX 2024

    Cliquez ci-dessous pour télécharger la plaquette

    Plaquette terre de Jeux 2024

    SPORT ET PARTAGE...


    Cliquez ci-dessus pour télécharger la plaquette.
    Pour des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter Clément au 03.22.47.34.96
    Cliquez ici pour télécharger la demande d'aide.

    "LA SOMME DES OLYMPIQUES"

    DIAPORAMA DU COLLOQUE : "PARTENARIATS PRIVES : COMMENT SE MOBILISER EN TANT QU'ASSOCIATION SPORTIVE..."


    CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LE DIAPORAMA...

    PARTENAIRE :