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FEDERATIONS SPORTIVES : DES SANCTIONS MIEUX CONTROLEES




Les sanctions disciplinaires des fédérations sportives seront désormais mieux contrôlées par le juge.

Dans une affaire concernant une sanction infligée par la fédération française d'athlétisme à un de ses membres, le juge administratif a en effet estimé que, désormais, il ne se contentera plus d'un contrôle restreint de l'erreur manifeste d'appréciation de la sanction infligée par l'association par rapport aux faits reprochés au membre, mais il effectuera un contrôle normal de proportionnalité de la sanction disciplinaire.

CE, 2 mars 2010, n°324439, Fédération Française d'Athlétisme



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